Mentions légales

Contenu du site
Cours CAP AEPE propose des services et des contenus en lien avec le diplôme du CAP AEPE.

Publications : Sandrine de Cours CAP AEPE
Éditeur du site internet : Gabriel Vuong
Adresse e-mail : courscapaepe[a]gmail.com
Site internet : https://courscapaepe.fr/

Hébergeur :
O2switch – 222-224 Boulevard Gustave Flaubert 63000 Clermont-Ferrand

Responsabilité :
Le site Courscapaepe.fr propose différents contenus et services en lien avec la formation CAP AEPE. Le site Courscapaepe.fr s’assure de respecter les obligations légales en matière d’information et en matière de propriété intellectuelle.

L’utilisateur, quant à lui, s’engage à avoir un usage personnel et non commercial des informations contenues sur le site Courscapaepe.fr. Il reconnait également avoir pris en compte les informations présentes sur cette page. Les éléments présents sur le site internet Courscapaepe.fr sont susceptibles de subir des changements et/ou des mises à jour, et cela, sans préavis.

Droits de propriété intellectuelle et de propriété industrielle :
Le site internet Courscapaepe.fr est propriétaire du nom de domaine Courscapaepe.fr (et des déclinaisons existantes). Le site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle.

Le site internet dans son ensemble, ainsi que les textes, documents et fichiers téléchargeables, images, vidéos, logos, programmes, échantillons sonores et musicaux, informations, illustrations, schémas, outils, simulateurs, et autres données de forme et de fond apparaissant sur le site Courscapaepe.fr et dans les supports mis à disposition par Courscapaepe.fr, sont la propriété intellectuelle de l’entreprise Courscapaepe.fr et pour certains éléments sont la propriété intellectuelle d’indépendants ou d’autres sites internet.

En conséquence : toute représentation totale ou partielle du site internet Courscapaepe.fr par une personne morale, une personne physique, un groupement de personne ou un autre site internet, sans l’autorisation écrite de Courscapaepe.fr est interdite et constituerait une contrefaçon pénalement sanctionnée par l’article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Cela dit conformément à l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, les courtes citations du contenu sont autorisées, sous réserve que le nom de l’auteur et de la source soient clairement indiquées, par un lien vers une des pages du site internet Courscapaepe.fr.

Les documents et fichiers téléchargeables (ou non) proposés par Courscapaepe.fr sont également protégés par le droit d’auteur. Leur utilisation est uniquement limitée à la prestation de service proposée et assurée par Courscapaepe.fr

Les marques et les logos figurant sur le site internet Courscapaepe.fr sont des marques déposées et/ou des œuvres protégées et sont la propriété exclusive de Courscapaepe.fr.

Toute représentation ou reproduction partielle ou totale de la marque ou des logos, sans autorisation expresse de Courscapaepe.fr, est interdite et peut constituer un acte de contrefaçon sanctionné pénalement.

En cas de violation des dispositions précédemment citées, des sanctions sont possibles conformément aux dispositions des Codes de la Propriété Intellectuelle et Pénal. Ainsi, qu’au titre de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques.

Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente concernent et s’appliquent aux achats effectués sur le site internet Courscapaepe.fr. Toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Est qualifié comme « client » ou « acheteur » les personnes morales ou physiques réalisant auprès du site Courscapaepe.fr une commande validée et réglée sur la plateforme de paiement sécurisée sélectionnée : Stripe ou PayPal ou tout autre moyen de paiement proposé. Est qualifié comme « vendeur » le responsable du site Courscapaepe.fr

Courscapaepe.fr est susceptible de modifier, d’adapter, les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les CGV retenues lors d’une commande seront celles disponibles et consultables par l’utilisateur au moment de l’achat.

Article 1 – Objet

Le site Courscapaepe.fr propose à la vente des services et des produits numériques (dématérialisés) en rapport avec la formation CAP AEPE – CAP Accompagnant éducatif petite enfance.

Article 2 – Modalités d’achat sur Courscapaepe.fr

Pour acheter et réceptionner votre produit commandé sur le site internet Courscapaepe.fr, vous vous engagez à fournir une adresse e-mail (une adresse de messagerie électronique) valide et conforme.

Lorsque vous réalisez un achat sur le site Courscapaepe.fr, vous pourrez accéder au(x) produit(s) dématérialisé(s) depuis la page dédiée à la validation de votre commande. Le produit de l’achat pourra être téléchargé par vous-même (l’acheteur).

Après votre achat vous recevrez également un mail de confirmation de commande sur la messagerie électronique mentionnée lors de la commande. Ce mail de confirmation de commande vous permettra de télécharger le(s) produit(s) dématérialisé(s) lié(s) à votre achat et cela à tout moment.

Pour l’e-mail de confirmation de commande : n’hésitez pas à vérifier l’adresse e-mail mentionnée, afin de bien recevoir le mail de confirmation de commande. Également, n’hésitez pas à vérifier votre « boîte de réception principale », ainsi que votre « boîte de courriers indésirables / spams ». Certains systèmes de messagerie classent l’e-mail de confirmation de commande dans la boite « courriers indésirables / spams ».

Les contenus des produits que vous obtiendrez suite à un achat sur le site Courscapaepe.fr, ne vous donnent pas la propriété intellectuelle des contenus quelle que soit la forme du contenu (image, vidéo, texte ou autre format). Vous pourrez simplement les utiliser à titre strictement personnel, non exclusif, non transférable et non cessible et à des fins non commerciales.

Pour éviter tout problème de droits d’auteur et de propriété intellectuelle, le partage de ses contenus est fortement interdit par l’Article L122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle. Nous vous recommandons de prendre connaissance de nos Mentions légales et de nos informations sur les droits de propriété intellectuelle et industrielle (voir ci-dessus).

Veuillez noter qu’il vous est strictement interdit de reproduire, de publier, de mettre en circulation, de diffuser, de distribuer, de dupliquer ou de revendre le(s) contenu(s) des documents téléchargés et toute autre information obtenue sur le site Courscapaepe.fr. Que ce soit de manière partielle ou totale.

En cas de non-respect de cette obligation, vous vous exposez à des poursuites judiciaires de notre part (art. L335 du code de la propriété intellectuelle).

Article 3 – Modalités de paiement

L’Acheteur réaliser son achat à travers la plateforme de paiement disponible et de son choix (Stripe ou PayPal). Le paiement est exigé lors de la commande. Après avoir cliqué sur le produit de son choix, l’Acheteur doit régler sa commande via Stripe ou PayPal ou le moyen de paiement en ligne disponible.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation de son achat.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 4 – Modalités de livraison

Une fois que le service de paiement aura reçu la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur, l’Acheteur sera automatiquement redirigé sur la page d’accès au produit.

De manière explicite, après avoir réalisé votre achat, vous serez redirigé vers une page vous permettant de télécharger votre contenu et cela de manière automatique. Dans le cas où la redirection ne serait pas automatique et où vous feriez face à un problème de redirection, à cause d’un dysfonctionnement de nature technique, informatique ou d’une autre nature, et d’origine non identifiée (bande passante internet mauvaise, problème de serveur chez l’hébergeur, etc.), Courscapaepe.fr ne sera pas tenu pour responsable.

Si un problème de redirection automatique devait être constaté après une confirmation de paiement et dans le cas où vous n’arrivez pas à télécharger votre produit de manière automatique, Courscapaepe.fr s’engage à vous transmettre le produit de votre achat de manière manuelle et cela dans un délai de 7 jours maximum.

Pour tout autre problème ou dysfonctionnement en lien avec la réception du produit, vous devrez prendre contact avec le responsable du site par e-mail.

Vous pourrez également accéder au(x) produit(s) de votre achat à tout moment via l’e-mail de confirmation de commande. Les liens de téléchargements n’expirent pas.

Article 5 – Signature électronique

Le règlement de la commande via le service Stripe ou PayPal ou un autre moyen de paiement en ligne vaudra preuve de l’accord de l’Acheteur conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront comme exigibilité des sommes dues au titre du bon de commande et signature et acceptation express de toutes opérations effectuées.

En cas d’utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, l’Acheteur est invité, dès le constat de cette utilisation, à contacter le Vendeur par e-mail.

Article 6 – Preuve de la transaction

Le paiement étant géré par le service Stripe ou PayPal, les notifications de ces services seront considérées comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 7 – Informations sur les produits

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur les pages correspondantes de ces derniers. Toutefois si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’aucun problème lié ou survenu du fait de l’interprétation des produits et services vendus sur le Site. Le Vendeur se réserve le droit de retirer des produits et services de la vente à tout moment.

Article 8 – Modalités de remboursement et modalité « Admis ou remboursé »

Conformément à l’article L.121-20 du code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours francs à compter de la validation de sa commande pour notifier au Vendeur par e-mail (message électronique), sans pénalité, sa rétractation et obtenir le remboursement des sommes versées.

Le Vendeur s’engage, à réception de cet email, à rembourser l’Acheteur par tout moyen dans un délai de 14 jours.

Courscapaepe.fr introduit la notion et le concept de « Admis ou Remboursé ». Ici est expliqué clairement comment cette notion fonctionne, comment elle doit être interprétée et sur quel produit elle est applicable.

Définition et interprétation :

La notion « Admis ou Remboursé » se traduit par une garantie de remboursement en cas de non-admission à l’examen du diplôme préparé par l’étudiant à savoir le CAP AEPE – CAP Accompagnant éducatif petite enfance et dans le cadre d’un achat pour le produit dans lequel est stipulé que la notion « d’Admis ou Remboursé » est présente et applicable.

Application :

Si l’Acheteur a acheté un produit pour lequel s’applique le concept « Admis ou Remboursé » dans les 8 mois précédant les résultats de l’examen du CAP AEPE – CAP Accompagnant éducatif petite enfance et que l’Acheteur n’a pas été admis – reçu à l’examen du CAP AEPE. Ce dernier pourra s’il le souhaite, faire une demande de remboursement du produit « Programme Admis ou Remboursé ».

Le concept « Admis ou Remboursé » mis en place par Courscapaepe.fr s’applique uniquement sur les produits concernés par ce concept.

Ce concept s’applique uniquement pour une non-admission au diplôme correspondant aux produits proposés par Courscapaepe.fr à savoir le CAP AEPE – CAP Accompagnant éducatif petite enfance.

Fonctionnement :

Si l’Acheteur souhaite profiter du remboursement lié au concept « Admis ou Remboursé », suite à une non-admission au CAP AEPE – CAP Accompagnant éducatif petite enfance et suite à l’achat d’un produit concerné par le concept « Admis ou Remboursé » et pour l’année en cours, il doit respecter les critères et la procédure ci-dessous :

• Pour bénéficier de la notion de « Admis ou Remboursé » l’utilisateur devra faire lui-même la demande et la démarche auprès de Courscapaepe.fr à travers un e-mail / courrier électronique.

• L’Acheteur devra dans son message électronique formuler une demande de remboursement claire et précise et il devra joindre à son courrier : un justificatif d’achat du produit, une photocopie de sa carte nationale d’identité, une photocopie de son relevé de note officiel des examens passés pour le CAP AEPE – CAP Accompagnant éducatif petite enfance pour l’année en cours.

Cette demande doit être effectuée au plus tard 14 jours après la publication officielle des résultats des examens du Brevet de Technicien Supérieur pour être valable.

Dans le cadre d’un remboursement, le prix remboursé à l’Acheteur sera celui payé au moment de l’achat, auquel seront retirés cinq euros de frais de dossiers. Chaque demande de remboursement est étudiée avant d’être traitée, et cela de manière individuelle, Courscapaepe.fr se réserve donc le droit de refuser le remboursement en cas de non-respect des critères listés ci-dessus.

Article 9 – Prix

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. À aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Si une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente.

Article 10 – Mode de paiement

L’Acheteur passe commande en ligne. Le paiement est exigible à la date de la commande. Après avoir cliqué sur l’offre de son choix, l’Acheteur doit régler sa commande via Stripe ou PayPal ou par un autre service de paiement disponible. L’Acheteur peut donc commander en toute sécurité.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le Vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 11 – Modalités de livraison

Une fois que le service Stripe ou PayPal ou autre service de paiement utilisé aura reçu la confirmation du paiement par l’organisme bancaire du Vendeur, l’Acheteur sera automatiquement redirigé sur la page de téléchargement produit.

Article 12 – Force majeure

Toutes circonstances indépendantes de la volonté des parties empêchant l’exécution dans des conditions normales de leurs obligations sont considérées comme des causes d’exonération des obligations des parties et entraînent leur suspension.

La partie qui invoque les circonstances visées ci-dessus doit avertir immédiatement l’autre partie de leur survenance, ainsi que de leur disparition.

Seront considérés comme cas de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Les parties se rapprocheront pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

Article 13 – Acceptation des CGV

L’acheteur déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et les accepter sans restriction ni réserve. Les tarifs sont expressément agréés et acceptés par le client qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance. Il renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et notamment de ses propres conditions générales d’achat.

Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins et l’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Article 14 – Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Politique de confidentialité

Informations collectées

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Ces données sont nécessaires au traitement de la demande de l’utilisateur. Ces données personnelles sont nécessaires afin de permettre à Courscapaepe.fr de répondre aux sollicitations et aux demandes des utilisateurs.

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Les données personnelles sont uniquement conservées dans le cadre d’un moyen de traçabilité et de demande de traitement lié aux services proposés par Courscapaepe.fr. En aucun cas les données personnelles ne sont partagées à des sites tiers ou à des sources externes ou inconnues de l’utilisateur.

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